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Contrat de location meublée saisonnière Modèle Gratuit

 

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Ce Modèle a été rédigé par:

Maître Manel Sghari

Avocat au Barreau de Paris 

 

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Contrat de location saisonnière

Contrat de location meublée saisonnière gratuit

Le contrat de location meublée saisonnière doit être souscrit par écrit et contenir l’indication du prix demandé et l’état descriptif des lieux. Sa durée de doit pas excéder celle d’une saison d’été ou d’hiver.

Depuis la loi Grenelle II, le contrat de location saisonnière n’a plus l’obligation de contenir un diagnostic de performance énergétique

Veuillez renseigner les champs ci-après pour pouvoir télécharger
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