Convocation à un entretien préalable et notification de mise à pied conservatoire – Secteur HCR

Assurez la sécurité juridique de votre établissement HCR avec notre document : convocation à un entretien préalable et notification de mise à pied conservatoire.

Quand un salarié adopte un comportement qui perturbe l’ordre et la sérénité de votre établissement, il est essentiel d’agir rapidement, non pas pour sanctionner, mais pour préserver la sécurité, la cohésion et l’image de votre entreprise.

Ce modèle de convocation et de notification de mise à pied conservatoire vous accompagne dans chaque étape de la procédure.

Rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, il respecte les exigences du Code du travail et de la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).

Objectif du document

Ce modèle vous aide à :

• Notifier une mise à pied conservatoire conforme à l’article L.1332-3 du Code du travail ;

   

• Convoquer le salarié à un entretien préalable dans les délais légaux ;

   

• Rappeler les faits reprochés et leurs impacts sur le bon fonctionnement de l’établissement

   

• Formaliser les effets immédiats : suspension du contrat, interdiction d’accès, suspension de la rémunération.

À utiliser lorsque

• Un salarié a eu des propos ou comportements déplacés envers un collègue ou un client

   

• Il a refusé d’exécuter un ordre légitime ;

   

• Il a eu un comportement menaçant, agressif ou déstabilisant ;

   

• La situation compromet la stabilité de l’équipe ou la réputation de l’établissement.

Points clés

⚖️ Conforme au Code du travail et à la convention HCR
📘 Rédigé par un avocat en droit du travail
🧾 Modèle prêt à personnaliser et à envoyer
🕒 Permet d’agir vite, dans le respect du cadre légal

Une procédure claire et maîtrisée est la meilleure preuve d’un management juste, responsable et protecteur, pour vos équipes comme pour votre entreprise.