Proposition de modification du contrat de travail – changement de fonctions pour motif économique (Café-Hôtel-Restaurant)

Formalisez un changement de poste ou de missions pour motif économique dans un cadre clair et conforme au Code du travail.

Quand l’organisation de l’entreprise évolue, il arrive que certains postes doivent être repensés pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques.

Cette lettre de proposition de modification du contrat de travail, rédigée par un avocat en droit du travail, vous permet de proposer un changement de fonctions à un salarié pour motif économique, dans le respect strict de la procédure légale.

Ce modèle encadre la démarche prévue à l’article L.1222-6 du Code du travail, en précisant les nouvelles missions proposées, le délai de réponse du salarié et les conséquences éventuelles d’un refus.

À utiliser lorsque :

• L’entreprise connaît une réorganisation ou une restructuration économique ;
  

• Un poste est redéfini ou fusionné pour s’adapter à l’activité ;
  

• Le salarié doit être affecté à d’autres fonctions ou à un périmètre différent ;
  

• Vous souhaitez préserver l’emploi tout en ajustant les missions.
  

Ce modèle vous permet de :

• Notifier la proposition de changement de fonctions de manière claire et motivée ;

• Rappeler le contexte économique et les raisons objectives de la décision ;

• Fixer le délai d’un mois pour la réponse écrite du salarié (article L.1222-6) ;

• Préciser les conséquences en cas de refus ou de silence ;

• Démontrer la transparence et la volonté de maintien de l’emploi.

Le modèle est complet, clair et personnalisable :

Il s’adapte à tout type de poste ou de réorganisation et vous aide à formaliser vos décisions dans le respect du droit du travail.

Une manière simple et sécurisée de concilier adaptation économique et stabilité des équipes.

Objectif :

Permettre à l’employeur de formaliser un changement de fonctions pour motif économique, en assurant une procédure claire, conforme et juridiquement sécurisée.

Adapter les fonctions, c’est anticiper.
Une proposition écrite, motivée et conforme, c’est la meilleure façon de préserver la confiance tout en protégeant votre entreprise.

Téléchargez dès maintenant ce modèle avocat et gérez vos réorganisations en toute sérénité.