Rupture anticipée d’un CDD pour force majeure (Café-Hôtel-Restaurant)

Mettre fin à un CDD dans des situations exceptionnelles avec sécurité juridique.

Ce modèle vous permet de notifier la rupture anticipée d’un CDD pour force majeure, en respectant scrupuleusement le Code du travail et la convention HCR.

Un incendie, une catastrophe naturelle, des intempéries exceptionnelles ou une fermeture administrative peuvent rendre l’exécution d’un CDD impossible.

Rédigé par un avocat, ce modèle encadre la procédure de rupture anticipée selon l’article L.1243-1, en détaillant les circonstances de l’événement et les droits du salarié : salaires dus, congés payés, certificats et documents légaux.

Il sécurise la démarche de l’employeur et formalise la rupture de manière claire, transparente et irréprochable, même dans des conditions exceptionnelles.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un outil complet et prêt à l’emploi pour :
• Notifier une rupture anticipée de CDD en raison d’un cas de force majeure.
• Décrire précisément les circonstances de l’événement (incendie, décision administrative, intempéries…).
• Préciser les droits du salarié à la fin du contrat : salaires, congés payés, certificats et documents légaux.
• Démontrer la bonne foi et la transparence de l’employeur dans la gestion de la situation.

Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :

• Des formulations juridiques validées par un avocat.
• Des zones à compléter pour décrire l’événement, la date et les conditions de rupture.
• Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.
• Une structure claire pour formaliser la rupture de manière sécurisée et professionnelle.

Objectif :

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et rompez un CDD pour force majeure dans les règles.

Une lettre claire et fondée, c’est la preuve d’une décision transparente, légale et justifiée par un événement indépendant de votre volonté.