Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité – BTP

Réagissez immédiatement en cas de manquement grave aux règles de sécurité grâce à une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité, adaptée au secteur du BTP.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec notification de mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité est conçue pour les employeurs du BTP confrontés à des faits graves mettant en danger les personnes, le chantier ou les équipements.

Le modèle permet de formaliser, dans un document unique, deux étapes essentielles : la convocation à l’entretien préalable (avec toutes les informations pratiques et la possibilité pour le salarié de se faire assister) et la mise à pied conservatoire, mesure provisoire prise dans l’intérêt de l’entreprise lorsque le maintien du salarié est incompatible avec la sécurité du chantier, le temps de l’enquête et de la procédure disciplinaire.

Il est adapté aux réalités du BTP, où la prévention des risques, le respect strict des consignes, le port des EPI, la coactivité et la discipline collective sont déterminants. La lettre est structurée pour sécuriser la forme, la traçabilité et la cohérence de la démarche, tout en restant entièrement personnalisable selon les faits reprochés, le contexte chantier et l’urgence de la situation.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une convocation à entretien préalable intégrant une mise à pied conservatoire

• Encadrer une situation d’atteinte à la sécurité : non-respect des consignes, absence d’EPI, prise de risques, mise en danger d’autrui, non-respect des procédures

• Structurer le courrier avec les mentions essentielles : date, heure, lieu, assistance du salarié, cadre de l’échange

• Formaliser la mise à pied conservatoire comme mesure provisoire, distincte d’une sanction disciplinaire

• Sécuriser la preuve et la traçabilité de la procédure (envoi, remise, dossier)

• Adapter le contenu au contexte BTP : chantier, coactivité, risques professionnels, obligations de prévention

À utiliser lorsque :

• Les faits reprochés exposent l’entreprise à un risque immédiat pour la sécurité des personnes ou du chantier

• Le maintien du salarié pendant la procédure est incompatible avec la prévention des risques

• Vous devez convoquer rapidement à un entretien préalable et écarter temporairement le salarié

• Vous recherchez un modèle fiable, clair et immédiatement exploitable pour le BTP