Réagissez immédiatement en cas de faits graves perturbant le chantier ou l’organisation interne grâce à une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise, adaptée au secteur du BTP.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise est conçue pour les employeurs du BTP confrontés à un comportement ou des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise le temps de l’enquête et de la procédure disciplinaire.

Le modèle permet de formaliser, dans un document unique, deux décisions essentielles : la convocation à l’entretien préalable (avec toutes les informations pratiques et la possibilité d’assistance du salarié) et la mise à pied conservatoire, mesure provisoire prise dans l’intérêt de l’entreprise, dans l’attente d’une décision définitive. Il est adapté aux réalités du BTP, où la continuité de chantier, la discipline collective, la coactivité, la coordination des équipes et le respect des règles de fonctionnement sont déterminants.

La lettre est structurée pour sécuriser la forme, la traçabilité et la cohérence de la démarche, tout en restant entièrement personnalisable selon les faits reprochés, le contexte chantier et l’urgence de la situation.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une convocation à entretien préalable intégrant une mise à pied conservatoire

• Encadrer une situation d’atteinte à l’ordre de l’entreprise : perturbation d’équipe, insubordination, comportement conflictuel, désorganisation du chantier

• Structurer le courrier avec les mentions essentielles : date, heure, lieu, assistance du salarié, cadre de l’échange

• Formaliser la mise à pied conservatoire comme mesure provisoire, distincte d’une sanction disciplinaire

• Sécuriser la preuve et la traçabilité de la procédure (envoi, remise, dossier)

• Adapter le contenu au contexte BTP : chantier, coactivité, organisation, continuité d’exploitation

À utiliser lorsque :

• Les faits reprochés perturbent gravement l’organisation ou la discipline collective

• Le maintien du salarié pendant la procédure présente un risque de désorganisation ou de tensions sur chantier

• Vous devez convoquer rapidement à un entretien préalable et écarter temporairement le salarié

• Vous recherchez un modèle fiable, clair et immédiatement exploitable pour le BTP