Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (CDI) – Société de transport

Sécurisez votre licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle dans une société de transport avec une lettre complète et structurée.

Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle est conçu pour les employeurs du secteur du transport confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La lettre permet de formaliser l’issue de la procédure lorsque, malgré les démarches préalables requises, le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre. Le modèle est structuré pour intégrer les éléments essentiels : identification des parties, rappel de l’avis d’inaptitude et de son origine professionnelle, rappel des étapes préalables menées (recherches de reclassement, prise en compte des restrictions médicales, échanges nécessaires), mention de l’entretien préalable, puis notification de la rupture.

Adapté aux réalités d’une société de transport, ce document tient compte des contraintes d’exploitation. Entièrement personnalisable, il vous permet aussi de sécuriser la rédaction et la cohérence du dossier, notamment sur la traçabilité des démarches et la justification de l’impossibilité de reclassement.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en CDI, adaptée au transport

• Structurer le courrier autour des éléments clés : avis d’inaptitude, origine professionnelle, démarches de reclassement, impossibilité de reclassement

• Sécuriser la traçabilité de la procédure (mentions utiles, cohérence, dossier)

• Formaliser la notification de rupture après entretien préalable avec une rédaction claire et professionnelle

• Encadrer la sortie : remise des documents de fin de contrat, restitution du matériel, organisation pratique

• Limiter les risques de contestation en évitant les formulations imprécises ou inadaptées

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDI est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Vous avez mené les démarches nécessaires et le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre

• Vous devez notifier un licenciement pour inaptitude avec un courrier structuré et exploitable

• Vous souhaitez sécuriser la procédure et la cohérence du calendrier