Vous êtes salarié et vous hésitez entre CDD ou CDI, c’est-à-dire entre un CDI (contrat à durée indéterminée) et un CDD (contrat à durée déterminée). La différence ne se limite pas à la durée. Elle concerne la sécurité juridique, les droits du salarié, les conditions de rupture, les indemnités, et les recours possibles en cas d’irrégularité du contrat de travail.
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Exemple
Imaginez une entreprise qui recrute un employé administratif pour un poste permanent. Le recours au CDI est cohérent avec la nature durable du poste. En tant que salarié, vous bénéficiez d’une visibilité professionnelle et de garanties en cas de rupture du contrat.
Le CDI reste un contrat technique. Une mauvaise rédaction des clauses de fonction, de durée du travail ou de période d’essai CDI peut fragiliser votre situation.
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Exemple
Vous êtes embauché en CDD de remplacement dans un salon de coiffure pendant l’absence d’une salariée en congé maternité. Le motif est légitime. Si le contrat ne précise pas le motif ou la personne remplacée, vous disposez d’un argument juridique fort pour contester la validité du CDD.
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Le Code du travail consacre un principe d’égalité de traitement entre salarié en CDI et salarié en CDD. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés placés dans une situation comparable.
Le fait d’être en CDD ne justifie pas une dégradation systématique des conditions d’emploi.
Le salarié en CDD bénéficie également des congés payés. Lorsque ces congés payés ne peuvent pas être pris avant la fin du contrat, ils donnent lieu à une indemnité compensatrice.
Exemple
Si vous êtes en CDD dans un commerce et vous effectuez les mêmes tâches qu’un collègue en CDI avec la même qualification. En cas de différence de traitement injustifiée entre vous et votre collègue, vous êtes en droit de la contester sur le fondement de l’égalité de traitement.
Le point central du contrat à durée déterminée est son formalisme juridique. Trois éléments majeurs doivent être pris en compte : les mentions obligatoires, la période d’essai CDD, et la durée du CDD.
Exemple
Imaginez que vous signez un CDD de six mois avec une période d’essai CDD d’un mois non justifiée par la règle légale. Cette clause peut être juridiquement discutable. Elle peut être écartée en cas de litige.
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À la fin d’un CDD, vous avez en principe droit à une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité, correspondant en règle générale à dix pour cent de la rémunération brute totale. Certaines exceptions sont prévues par la loi, mais le principe reste votre protection en situation temporaire.
En fin de CDD, vous devez vérifier la remise des documents de fin de contrat, le calcul de la prime de précarité, et l’indemnisation des congés payés non pris. Une rupture irrégulière peut ouvrir droit à réparation.
Cas concret
Vous terminez un CDD dans un hôtel. La prime de précarité n’apparaît pas sur votre solde. Une vérification s’impose immédiatement. Une réclamation écrite peut être adressée.
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Dans un contrat à durée indéterminée, la rupture peut résulter d’une démission, d’un licenciement, ou d’une rupture conventionnelle. Chaque mode de rupture obéit à un régime juridique précis analysé par les avocats en droit du travail.
Exemple
Vous recevez une lettre de licenciement avec un motif imprécis. Vous conservez les échanges, les évaluations, les consignes écrites. Ces éléments peuvent être déterminants en cas de contestation.
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La différence entre CDI et CDD repose sur la durée, mais surtout sur le régime juridique, la stabilité, les conditions de rupture, et le niveau de protection.
Si vous hésitez sur votre situation, posez votre question à un avocat spécialisé en droit du travail