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Avenant au contrat de travail – Changement de secteur géographique – BTP

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Encadrez un changement de secteur géographique en BTP avec un avenant au contrat de travail clair et complet.

Ce modèle d’avenant au contrat de travail pour changement de secteur géographique est conçu pour les entreprises du BTP qui souhaitent modifier durablement la zone habituelle d’intervention d’un salarié, en raison d’une réorganisation, d’un nouveau portefeuille de chantiers, d’un transfert d’activité ou d’un besoin opérationnel. Il permet de formaliser l’accord des parties et de préciser les éléments essentiels de la modification.

Adapté aux réalités du BTP, le modèle tient compte des contraintes terrain et vous aide à sécuriser la modification et la preuve de l’accord, en évitant les imprécisions sur le périmètre et les conditions de déplacement.

Ce modèle vous aide à :

  • Rédiger un avenant formalisant le changement de secteur géographique en BTP

  • Définir précisément le nouveau périmètre d’intervention : zone, chantiers, rattachement

  • Encadrer l’organisation : déplacements, prises de poste, horaires, affectations multi-sites

  • Formaliser la prise en charge des frais : indemnités, remboursements, véhicule, avantages éventuels

  • Fixer la date d’effet et sécuriser la traçabilité de l’accord des parties

  • Maintenir une cohérence contractuelle en listant clairement les clauses inchangées

À utiliser lorsque :

  • Vous modifiez durablement la zone habituelle d’intervention d’un salarié

  • La nouvelle zone d’intervention implique une modification contractuelle nécessitant un accord écrit

  • Vous souhaitez cadrer précisément la mobilité et la prise en charge des frais liés aux déplacements

  • Vous recherchez un modèle fiable, clair et immédiatement exploitable pour le BTP

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