Avenant au contrat de travail- Baisse de la rémunération (Café-Hôtel-Restaurant)

Une baisse de rémunération touche directement l’un des éléments essentiels du contrat de travail et ne s’improvise pas.

Notre modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de formaliser en toute sécurité une diminution de salaire, dans le respect du consentement du salarié et de la législation en vigueur. 

Simple à personnaliser, il assure un document clair, opposable et juridiquement solide, protégeant à la fois l’entreprise et le salarié.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

• Rapide et pratique : personnalisez les informations essentielles en quelques minutes.

• Conforme à la loi : respecte le Code du travail (articles L 1221-1, L 1222-6 et L 1222-7) et les conventions collectives.

• Professionnel et transparent : formalise la baisse de salaire tout en maintenant un accord écrit clair.

• Sécurisé : réduit les risques de contestation et conserve une preuve légale de la modification.

Contenu du document :

• Identification du salarié et de son poste

• Nouveau montant de la rémunération et date d’entrée en vigueur

• Motifs et conditions de la baisse (accord mutuel, modification du poste, nouveau système de primes ou d’objectifs)

• Mentions légales conformes au Code du travail et aux conventions collectives

• Clause d’accord écrit et signature du salarié

Pour qui est-ce utile ?

• Employeurs souhaitant formaliser une baisse de salaire avec l’accord du salarié

• Responsables RH qui veulent sécuriser juridiquement la modification du contrat

• Entreprises de tous secteurs souhaitant documenter toute révision de rémunération