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Lettre de convocation à un entretien préalable pour insubordination (Café-Hôtel-Restaurant)

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Un salarié fait preuve d’insubordination ? Dans un site e-commerce, il est essentiel d’agir rapidement tout en respectant strictement la procédure légale afin de préserver l’organisation interne, la fluidité des opérations et la qualité du service client.

Notre modèle de lettre de convocation, rédigé dans un style juridique clair et conforme au Code du travail, vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire sécurisée au sein d’une entreprise de commerce électronique.

Ce modèle de lettre de convocation vous aide à :

  • Convoquer le salarié conformément aux articles L.1232-2 et suivants du Code du travail

  • Exposer de manière précise et objective les faits reprochés (non-respect d’une procédure de remboursement, refus de traiter des commandes urgentes, défaut de transmission d’informations au manager, absence de réponse aux demandes clients, etc.)

  • Mentionner, le cas échéant, l’existence d’avertissements disciplinaires antérieurs

  • Fixer la date, l’heure et le lieu de la réunion en respectant le délai légal minimal

  • Informer clairement le salarié de son droit à être assisté

À utiliser lorsque :

  • Un salarié refuse d’exécuter une mission entrant dans le cadre normal de ses fonctions (gestion de commandes, support client, validation de paiements, logistique)

  • Il ne respecte pas les instructions légitimes de son supérieur hiérarchique ou les procédures internes de la plateforme

  • Il adopte un comportement de refus répété malgré des rappels ou avertissements

  • La situation perturbe la chaîne de traitement des ventes, la relation client ou le bon fonctionnement global du site e-commerce

Ce modèle de lettre de convocation permet d’encadrer juridiquement la phase préalable à toute sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, tout en garantissant le respect des droits du salarié et la sécurité juridique de l’employeur dans un environnement numérique exigeant.

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