Lettre de licenciement (CDI) – Inaptitude non professionnelle (Café-Hôtel-Restaurant)

Agir avec rigueur et humanité face à l’inaptitude.

Ce modèle de lettre de licenciement vous permet de notifier la rupture du contrat d’un salarié déclaré inapte, dans le respect du Code du travail et des obligations médicales.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et qu’aucun reclassement adapté n’a pu être trouvé ou accepté, l’employeur doit formaliser la décision avec clarté et conformité.

Rédigé par un avocat, ce modèle encadre la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle, en précisant les démarches effectuées et les droits du salarié.

Il garantit le respect des articles L.1226-2 et L.1226-2-1 du Code du travail, tout en protégeant juridiquement l’entreprise et en respectant les droits et la dignité du salarié.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un document complet et prêt à l’emploi pour :

• Formaliser le licenciement pour inaptitude non professionnelle.
• Mentionner les recherches de reclassement et le refus éventuel du salarié.
• Indiquer la fin du contrat et les indemnités dues (congés payés, indemnité légale de licenciement).
• Rappeler les droits à l’allocation chômage (ARE) et le cumul éventuel avec une pension d’invalidité.

Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :

• Des formulations juridiques validées par un avocat.
• Des zones à compléter pour indiquer le poste, la date, et les démarches de reclassement.
• Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.
• Un cadre clair pour protéger juridiquement l’employeur tout en respectant le salarié.