Agir avec rigueur et respect face à l’inaptitude professionnelle.
Ce modèle de lettre de licenciement vous permet de notifier la rupture du contrat d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans le respect des obligations légales et médicales.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit proposer ou rechercher un reclassement adapté avant toute rupture de contrat.
Rédigée par un avocat, cette lettre formalise le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle lorsque le reclassement est impossible ou refusé par le salarié.
Ce modèle précise les démarches effectuées, les motifs de l’impossibilité de reclassement, ainsi que les droits et indemnités du salarié. Il garantit la conformité avec les articles L.1226-10 à L.1226-12 et L.1226-14 du Code du travail et la convention HCR.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
Un outil clair et complet pour :
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Notifier un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle selon la loi et la convention HCR.
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Mentionner les recherches de reclassement effectuées et les motifs de refus ou d’impossibilité.
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Préciser les indemnités dues : indemnité compensatrice de préavis, indemnité spéciale de licenciement doublée, congés payés, etc.
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Informer le salarié de ses droits à l’allocation chômage (ARE) et du cumul possible avec une pension d’invalidité (catégories 1, 2 ou 3).
Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :
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Des formulations juridiques validées par un avocat.
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Des zones à compléter pour indiquer le poste, la date et les démarches de reclassement.
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Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.
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Une structure claire pour protéger l’employeur tout en respectant les droits du salarié.
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