Lettre de licenciement pour faute lourde – CDI (Café-Hôtel-Restaurant)

Agissez rapidement et légalement face à une faute lourde avec ce modèle de lettre de licenciement pour CDI.

Vol, agression ou dégradation volontaire… certains comportements exigent une réaction immédiate et ferme. Quand un salarié agit délibérément contre les intérêts de votre entreprise, il s’agit d’une faute lourde révélant une intention de nuire.

Ce modèle de lettre de licenciement pour faute lourde (CDI), rédigé par un avocat en droit du travail, encadre chaque étape de la procédure : convocation, justification des faits et notification de la rupture, tout en rappelant les obligations légales et conventionnelles applicables au secteur HCR.

Ce modèle vous aide à :

• Notifier une rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnité, conformément à l’article L.1234-5 du Code du travail.

• Préciser les faits reprochés, leur date et les éléments de preuve (témoignages, rapports internes).

• Rappeler les obligations légales et déontologiques du salarié (loyauté, bonne foi, image de l’entreprise).

• Informer le salarié de son droit à demander des précisions dans un délai de 15 jours (article R.1232-13).

• Mentionner la possibilité d’action en réparation du préjudice subi par l’entreprise.

Il inclut :

• Formulaire complet prêt à personnaliser.

• Zones modifiables pour adapter la situation du salarié.

• Instructions pour garantir la conformité légale.

• Mention des documents à remettre au salarié.
  

Objectif :

Permettre à l’employeur de gérer une faute lourde de manière claire, rapide et sécurisée, tout en protégeant l’entreprise et les droits du salarié.

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et agissez dès aujourd’hui.