Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle (CDI) – BTP

Sécurisez votre licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle avec une lettre complète et structurée, adaptée au secteur BTP.

Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle en CDI est conçu pour les employeurs du BTP confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident sans lien professionnel.

La lettre permet de formaliser l’issue de la procédure lorsque, malgré les démarches préalables requises, le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre. Elle est structurée pour intégrer les éléments essentiels.

Adapté aux réalités du BTP, ce document tient également compte des contraintes de chantier et des enjeux de preuve en matière d’inaptitude, et vous permet de gagner du temps tout en sécurisant la rédaction et la cohérence de votre dossier.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle en CDI, adaptée au BTP

• Structurer le courrier autour des éléments clés : avis d’inaptitude, démarches de reclassement, impossibilité de reclassement

• Sécuriser la traçabilité de la procédure (mentions utiles, cohérence, dossier)

• Formaliser la notification de rupture après entretien préalable avec une rédaction claire et professionnelle

• Encadrer la sortie : remise des documents de fin de contrat, restitution du matériel, organisation pratique

• Limiter les risques de contestation en évitant les formulations imprécises ou inadaptées

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDI dans le BTP est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel

• Vous avez mené les démarches nécessaires et le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre

• Vous devez notifier un licenciement pour inaptitude avec un courrier structuré et exploitable

• Vous souhaitez sécuriser la procédure et la cohérence du calendrier