Mettez fin à un contrat en toute légalité lorsqu’un salarié ne parvient plus à remplir correctement ses missions.
Quand un salarié ne répond plus aux exigences de son poste malgré les rappels, les entretiens et les tentatives d’accompagnement, il devient nécessaire d’agir avec méthode.
Ce modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de formaliser une rupture pour cause réelle et sérieuse dans le respect du Code du travail et de la convention HCR.
Il s’applique aux situations où le salarié ne commet pas de faute disciplinaire mais démontre un manque d’efficacité, de rigueur ou d’implication dans ses fonctions.
Ce modèle vous aide à :
-
Notifier clairement le licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
-
Rappeler les faits concrets, dates et échanges précédents ;
-
Fixer les modalités du préavis ou de la dispense ;
-
Préciser les indemnités dues (préavis, congés payés, indemnité de licenciement) ;
-
Informer le salarié de son droit à demander des précisions sur les motifs du licenciement (article R.1232-13 du Code du travail).
Il inclut :
-
Modèle complet prêt à personnaliser selon le poste et la situation ;
-
Zones modifiables pour les dates, faits reprochés et modalités du préavis ;
-
Mentions légales obligatoires et références au Code du travail ;
-
Indications sur les documents de fin de contrat (certificat, solde de tout compte, attestation France Travail).

Reviews
There are no reviews yet.