Lettre de licenciement pour motif économique – Refus de modification du contrat de travail – BTP

Sécurisez un licenciement économique après refus d’une modification du contrat de travail avec une lettre structurée et prête à l’emploi, adaptée aux entreprises du BTP.

Ce modèle de lettre de licenciement pour motif économique en cas de refus de modification du contrat de travail est conçu pour les entreprises du BTP qui, face à une réorganisation ou à une situation économique dégradée, proposent une modification du contrat (par exemple rémunération, durée du travail, organisation, mobilité, affectation) et constatent le refus du salarié.

La lettre permet de notifier la rupture en intégrant les points essentiels attendus en pratique et tient compte des contraintes de chantiers. Entièrement personnalisable, il vous aide aussi à produire un courrier clair et cohérent, tout en évitant les formulations imprécises pouvant fragiliser le dossier.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre de licenciement économique après refus d’une modification du contrat, adaptée au BTP

• Structurer l’exposé du contexte : proposition de modification, refus, conséquences sur l’organisation et le poste

• Présenter clairement le motif économique (difficultés, baisse d’activité, réorganisation) et le lien avec l’emploi

• Encadrer la notification après entretien préalable avec une rédaction professionnelle et exploitable

• Organiser la sortie : documents de fin de contrat, restitution du matériel, informations pratiques

• Limiter les risques de contestation en sécurisant la cohérence, la traçabilité et la rédaction

À utiliser lorsque :

• Vous avez proposé une modification du contrat pour motif économique et le salarié l’a refusée

• La réorganisation du BTP impose un ajustement (coûts, affectations, durée, rémunération) non accepté

• Vous devez notifier un licenciement économique individuel en CDI suite à ce refus

• Vous recherchez un modèle fiable, clair et personnalisable, adapté au contexte chantier