Lettre de notification de modification du contrat de travail pour motif économique – Réduction de la rémunération – (Café-Hôtel-Restaurant)

Proposez une modification de contrat pour baisse de rémunération en toute légalité et avec transparence envers vos salariés.

Quand la situation économique se dégrade, maintenir les emplois passe parfois par des décisions difficiles.

Ce modèle de proposition de modification du contrat de travail pour baisse de salaire, rédigé par un avocat spécialisé en droit du travail, vous permet d’informer vos salariés, de fixer les nouvelles conditions et de prévoir un délai de réponse conforme à l’article L.1222-6 du Code du travail. Il encadre les conséquences d’un refus ou d’un silence du salarié et sécurise votre démarche.

Ce modèle de lettre de notification de modification du contrat de travail pour motif économique vous aide à :

• Formaliser une proposition claire et motivée de réduction de salaire ;

• Expliquer le contexte économique et les raisons de la décision ;

• Indiquer le délai d’un mois accordé au salarié pour répondre ;

• Encadrer les conséquences de l’acceptation, du silence ou du refus ;

• Mentionner la possibilité d’un licenciement économique en dernier recours, sans pression ni illégalité.

Il inclut :

• Formulation prête à personnaliser pour le montant et les dates

• Instructions claires pour le suivi et la réponse du salarié

• Cadre légal précis pour éviter tout vice de procédure

Objectif :

Permettre à l’employeur de proposer une modification de la rémunération dans le respect du droit et de la convention HCR, en préservant la transparence et la sécurité juridique.

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et agissez dès aujourd’hui pour sécuriser votre gestion économique.