Modèle de lettre de plainte pour logement non conforme

Signalez un logement non conforme et exigez une mise en conformité avec une lettre de plainte claire et structurée, conçue pour formaliser les désordres, protéger vos droits immobiliers et obtenir une réponse rapide du bailleur.

Ce modèle de lettre de plainte pour logement non conforme est destiné aux locataires confrontés à un logement présentant des défauts importants : insalubrité, humidité et moisissures, infiltration, absence de chauffage, installation électrique dangereuse, problèmes de ventilation, défaut d’étanchéité, nuisibles, équipements indispensables défectueux, ou toute situation rendant le logement impropre à une occupation normale.

Le courrier permet de décrire précisément les non-conformités constatées, leurs conséquences au quotidien, et de demander au bailleur d’intervenir dans un délai raisonnable : travaux, réparations, diagnostics, remise en état, ou mesures correctives adaptées. Il constitue également une trace écrite utile pour la suite du dossier (agence, syndic, assurance, mairie, services d’hygiène, conciliation, procédure).

Clair, personnalisable et immédiatement exploitable, ce modèle vous aide à agir avec méthode, sans agressivité, tout en sécurisant votre démarche.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une plainte structurée en cas de logement non conforme ou impropre à l’habitation

• Décrire les désordres (humidité, chauffage, électricité, ventilation, nuisibles, infiltrations, etc.) avec des éléments factuels

• Demander une mise en conformité et/ou des travaux dans un délai déterminé

• Réunir et lister les preuves utiles : photos, constats, diagnostics, échanges, témoignages

• Encadrer une démarche amiable tout en conservant une trace écrite exploitable

• Préparer une escalade si nécessaire : conciliation, autorités compétentes, action

À utiliser lorsque :

• Le logement présente des défauts graves affectant la santé, la sécurité ou le confort normal

• Les équipements essentiels ne fonctionnent pas (chauffage, eau chaude, électricité, ventilation)

• Des désordres persistent malgré des signalements verbaux ou des relances

• Vous souhaitez formaliser une demande d’intervention, de travaux ou de diagnostics

• Vous voulez sécuriser votre dossier en cas de litige ultérieur