Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié (Café-Hôtel-Restaurant)

Agir rapidement et légalement face à une faute grave.

Ce modèle permet de notifier la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave, en respectant strictement le Code du travail et la convention HCR, tout en sécurisant juridiquement l’employeur.

Un CDD peut être rompu avant son terme uniquement en cas de faute grave du salarié : abandon de poste, injures, vol, détournement de matériel ou manquement grave à la probité.

Rédigé par un avocat en droit du travail, ce modèle encadre la procédure complète : convocation, entretien, notification et rappels légaux.

Il permet de formaliser la rupture sans préavis ni indemnité de fin de contrat, tout en respectant les droits résiduels du salarié (salaire dû, congés payés, documents de fin de contrat).

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un outil complet et prêt à l’emploi pour :
• Formaliser la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave en toute conformité.
• Rappeler les faits reprochés de manière claire et objective.
• Citer les articles de référence : L.1222-1, L.1243-1, L.1243-10 du Code du travail.
• Préciser les droits résiduels du salarié : salaire, congés payés, documents de fin de contrat.
• Démontrer la proportionnalité et la rigueur juridique de la démarche.

Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :

• Des formulations juridiques validées par un avocat.
• Des zones à compléter pour détailler les faits et la procédure suivie.
• Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.
• Une structure claire pour sécuriser la rupture et prévenir tout litige.

Objectif :

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et rompez un CDD pour faute grave dans les règles.

Une lettre bien rédigée, c’est sécuriser votre entreprise tout en respectant les droits du salarié.