La première étape dans la création d’une entreprise est le choix du nom et de l’enseigne qui permettront à votre clientèle de vous identifier. Vous devez vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé par un tiers pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit du public.

Il est possible dans un premier temps de consulter le site de l’INPI (http://www.inpi.fr) pour effectuer une recherche d’antériorité de dénominations sociales et de marques.

Vous pouvez ensuite adresser une demande de recherche informatique plus poussée à L’INPI, qui vous communiquera la liste des marques identiques ou ressemblantes au niveau orthographique et phonétique.

Ces clauses sont généralement insérées dans les contrats de travail et peuvent exister dans tous les secteurs d’activité.

Ces clauses sont encadrées par la jurisprudence de la Cour de cassation puisqu’elles portent atteinte à la liberté d’entreprendre (ces clauses ne sont valables que si elles sont limitées à un certain temps, portent sur un territoire précis et font l’objet de versement par l’employeur d’une indemnité compensatrice).

Cependant le salarié qui crée ou reprend une entreprise ne peut se voir opposer une clause d’exclusivité pendant une durée d’un an à compter soit de son inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, soit de sa déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante.

Lors du projet de création d’entreprise, le choix de la structure juridique de votre future entreprise est important car il peut avoir des conséquences juridiques sur votre situation personnelle.

La Constitution d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise en nom personnel est plus simple que la création d’une société. Cependant, le choix de l’entreprise individuelle doit être une décision réfléchie car c’est le statut le plus risqué. Si vous créez une entreprise individuelle, vous êtes, en tant que chef d’entreprise, entièrement responsable des dettes de la société.

Il n’existe en effet aucune distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur individuel.

Ce statut est donc plus adapté aux activités à faible risque financier et/ou les investissements sont peu importants.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez le plein pouvoir de décision sur votre entreprise. Vous n’avez pas à consulter d’autres associés ou actionnaires pour prendre des décisions stratégiques.