Avenant au contrat de travail- changement de secteur géographique (Café-Hôtel-Restaurant)

Un changement de site, de restaurant ou d’établissement ne se limite pas à un simple déplacement. Sans clause de mobilité, il s’agit d’une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié.

Notre modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de formaliser en toute sécurité le changement du lieu d’exécution du travail. Conforme au Code du travail et à votre convention collective (notamment CHR), il garantit une procédure claire, transparente et juridiquement solide.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

• Rapide et simple : personnalisez votre avenant en quelques minutes.

• Conforme à la loi : respecte les dispositions du Code du travail et les conventions collectives applicables.

• Sécurisé juridiquement : formalise la modification du lieu de travail avec l’accord exprès du salarié.

• Professionnel et clair : évite toute requalification en modification unilatérale du contrat.

   

Contenu du document

Ce modèle complet comprend :

• Identification de l’employeur et du salarié

• Ancien et nouveau lieu d’exécution du travail

• Rappel du maintien des conditions de travail et de la rémunération

• Mention de l’accord du salarié

• Signature des deux parties pour validité de la modification

Pour qui est-ce utile ?

• Employeurs et responsables RH gérant une mutation interne ou un transfert de site

• Entreprises sans clause de mobilité souhaitant encadrer légalement un changement de lieu

• TPE et PME souhaitant sécuriser leurs démarches disciplinaires et contractuelles

Comment utiliser ce modèle ?

1. Téléchargez le document.

2. Complétez les champs personnalisables (lieu, date, identité, etc.).

3. Faites signer le salarié et conservez un exemplaire pour les archives.

4. Remettez une copie au salarié pour assurer la transparence et la traçabilité.

    

Objectif

Garantir une modification du lieu de travail claire, sécurisée et conforme au Code du travail, tout en préservant la validité du contrat initial et les droits du salarié.

Formalisez le transfert d’un salarié en toute sérénité : téléchargez notre modèle d’avenant prêt à l’emploi et assurez une modification conforme, claire et sans risque juridique.