Un changement de site, de restaurant ou d’établissement ne se limite pas à un simple déplacement. Sans clause de mobilité, il s’agit d’une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié.
Notre modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de formaliser en toute sécurité le changement du lieu d’exécution du travail. Conforme au Code du travail et à votre convention collective (notamment CHR), il garantit une procédure claire, transparente et juridiquement solide.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
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Rapide et simple : personnalisez votre avenant en quelques minutes.
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Conforme à la loi : respecte les dispositions du Code du travail et les conventions collectives applicables.
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Sécurisé juridiquement : formalise la modification du lieu de travail avec l’accord exprès du salarié.
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Professionnel et clair : évite toute requalification en modification unilatérale du contrat.
Contenu du document
Ce modèle complet comprend :
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Identification de l’employeur et du salarié
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Ancien et nouveau lieu d’exécution du travail
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Rappel du maintien des conditions de travail et de la rémunération
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Mention de l’accord du salarié
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Signature des deux parties pour validité de la modification

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