Lettre de licenciement – refus de modification du contrat pour motif économique (Café-Hôtel-Restaurant)

Gérez un refus de modification du contrat en toute sécurité juridique grâce à notre lettre de licenciement.

Ce modèle de lettre vous permet de notifier un licenciement économique suite au refus d’un salarié de modifier son contrat, en respectant strictement le Code du travail et la convention HCR. Lorsque l’entreprise doit s’adapter à une réorganisation, une baisse d’activité ou une mutation technologique, certaines modifications du contrat (lieu, durée, rémunération) deviennent nécessaires. Si le salarié refuse ces changements, un licenciement pour motif économique peut être envisagé.

Ce modèle aide à :

Un outil complet et prêt à l’emploi pour :
• Formaliser la décision de licenciement économique suite au refus de modification du contrat.
• Rappeler les motifs économiques précis ayant motivé la modification.
• Prouver la recherche de reclassement personnalisée avant la rupture.
• Informer le salarié sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et ses conséquences.
• Préciser les droits attachés au préavis, aux indemnités et aux heures de recherche d’emploi prévues par la convention HCR.

Il inclut :

• Des formulations juridiques validées par un avocat.
• Des zones à compléter pour détailler la modification, la date et les démarches de reclassement.
• Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.
• Une structure claire pour sécuriser la procédure et protéger l’employeur.