Rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure (Café-Hôtel-Restaurant)

Agir rapidement et légalement face à l’imprévisible.

Ce modèle de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure vous permet de mettre fin à un contrat avant son terme en raison d’un événement imprévisible et irrésistible, dans le respect du Code du travail et de la convention HCR.

Lorsqu’un incendie, une catastrophe naturelle, des intempéries exceptionnelles ou une fermeture administrative empêchent totalement l’exécution d’un CDD, l’employeur peut envisager une rupture anticipée en cas de force majeure.

Rédigé par un avocat en droit du travail, ce modèle encadre la procédure de manière claire, juridiquement sécurisée et conforme à l’article L.1243-1 du Code du travail.

Il formalise les circonstances précises de l’événement, les droits du salarié à la fin du contrat et la bonne foi de l’employeur, tout en protégeant l’entreprise contre tout risque de contestation.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un outil complet et prêt à l’emploi pour :

• Notifier une rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure.

• Décrire précisément les circonstances exceptionnelles (incendie, intempéries, décision administrative…).

• Garantir le respect des droits du salarié : salaires dus, congés payés, certificats et documents légaux.

• Prouver la transparence et la bonne foi de l’employeur dans la gestion de l’événement.

Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :

• Des formulations juridiques validées par un avocat.

• Des zones à compléter pour décrire l’événement, la date et les conditions de rupture.

• Une rédaction conforme au Code du travail et à la convention HCR.

• Une structure claire pour formaliser la rupture dans les règles même en situation exceptionnelle.

Objectif :

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et rompez un CDD en cas de force majeure en toute sécurité juridique.

Une lettre claire et fondée prouve que la décision découle d’un événement indépendant de votre volonté et protège votre entreprise.