Avenant au contrat de travail- Passage au télétravail

🟧 Avenant au contrat de travail (Télétravail)

Le télétravail s’est imposé comme une nouvelle façon de travailler — mais il ne s’improvise pas juridiquement.
👉 Ce modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de mettre en place le télétravail dans un cadre clair, conforme et équilibré, que ce soit de manière partielle ou régulière.

Cet avenant définit les conditions du télétravail (lieu, fréquence, modalités de retour en présentiel) tout en maintenant les droits, la rémunération et le lien hiérarchique du salarié.

📍 À utiliser lorsque :

• un salarié effectue une partie ou la totalité de ses missions à domicile ;

• l’entreprise souhaite formaliser le télétravail pour encadrer les pratiques internes ;

• le salarié exerce hors des locaux de l’entreprise de manière volontaire et encadrée ;

• l’employeur souhaite prévenir tout risque juridique lié à l’absence d’accord écrit.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ encadrer le télétravail à domicile ou sur un autre lieu choisi par le salarié ;
✅ fixer le nombre de jours et la répartition hebdomadaire ;
✅ préserver la rémunération, les responsabilités et la subordination hiérarchique ;
✅ préciser les conditions de retour en présentiel à l’initiative de l’une ou l’autre des parties ;
✅ assurer une sécurité juridique totale en cas de contrôle ou de litige.

📄 Le modèle est complet, personnalisable et conforme aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et à la Charte nationale du télétravail.
Il s’adapte à toutes les organisations (télétravail partiel, alterné, exceptionnel, ou permanent).

💬 Réflexe Actav : le télétravail, c’est la flexibilité gagnante pour tous… à condition d’être bien encadré.
Un avenant clair, signé et daté, c’est la garantie d’un équilibre entre autonomie, performance et sécurité juridique.