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Lettre de licenciement (refus de modification du contrat pour motif économique)
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Lettre de licenciement Employé (CDI) – Motif économique
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Lettre de notification de modification du contrat de travail pour motif éco – Réduction de la rémunération – ACTAV
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Modèle de convocation à un entretien préalable pour retards répétés – Secteur Hôtel, Café, Restaurant (HCR)
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Proposition de modification du contrat de travail – changement de fonctions – ACTAV
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Proposition de modification du contrat de travail – changement secteur géographique – ACTAV
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Rupture anticipée d’un CDD pour cas de force majeure – Modèle avocat conforme HCR
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Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave – Modèle avocat conforme HCR
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Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude d’origine non professionnelle – Modèle avocat conforme HCR
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Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude d’origine professionnelle – Modèle avocat conforme HCR
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Rupture anticipée du CDD-Force majeure
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