🟧 Description produit – Lettre de licenciement (Motif économique)
Quand la situation économique de l’entreprise se dégrade, certaines décisions deviennent inévitables.
Baisse du chiffre d’affaires, perte d’exploitation, réorganisation ou mutation technologique : autant de réalités qui peuvent imposer la suppression d’un poste.
👉 Ce modèle de lettre de licenciement pour motif économique, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de notifier la rupture du contrat en respectant strictement la procédure légale et conventionnelle.
Il est conçu pour accompagner les employeurs du secteur HCR, souvent confrontés à des variations d’activité saisonnières ou conjoncturelles, tout en leur garantissant un cadre juridique sécurisé et une formulation claire.
📍 À utiliser lorsque :
- l’entreprise rencontre des difficultés économiques avérées (baisse du chiffre d’affaires, pertes, restructuration) ;
- une réorganisation est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ;
- le poste du salarié est supprimé pour motif économique réel et sérieux ;
- vous avez recherché un reclassement interne sans succès, conformément à l’article L.1233-4 du Code du travail.
💼 Ce modèle vous aide à :
✅ notifier un licenciement économique individuel conformément à l’article L.1233-3 du Code du travail ;
✅ exposer clairement les motifs économiques précis justifiant la suppression du poste ;
✅ rappeler les démarches de reclassement entreprises avant la décision ;
✅ préciser les droits du salarié : préavis, indemnités, heures de recherche d’emploi, etc. ;
✅ proposer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dans les conditions légales (article L.1233-67 du Code du travail).
📄 Le modèle est complet, structuré et personnalisable.
Il intègre les durées de préavis prévues par la convention collective HCR (IDCC 1979) et les articles L.1234-1 et suivants du Code du travail.
Vous pouvez l’adapter selon le contexte : CSP accepté, refusé ou absence de réponse dans le délai de 21 jours.
💬 Réflexe Actav : un licenciement économique n’est jamais une décision de confort, mais un acte de gestion.
Une lettre claire, conforme et transparente protège votre entreprise tout en respectant le salarié.
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