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Avenant au contrat de travail – Changement de fonction avec changement de salaire

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

🟧 Avenant au contrat de travail (Changement de poste et rémunération)

Changement de poste, nouvelles responsabilités, évolution de salaire : chaque modification essentielle du contrat de travail doit être formalisée par un avenant signé des deux parties.
👉 Ce modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de sécuriser toute modification de fonction accompagnée d’un ajustement de rémunération, dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable (notamment HCR).

Cet avenant est conçu pour encadrer toute évolution interne, promotion ou réorganisation du poste, tout en maintenant un cadre contractuel clair et équilibré entre employeur et salarié.

📍 À utiliser lorsque :

  • un salarié change de poste ou voit ses missions évoluer ;

  • la rémunération est révisée à la suite d’une promotion, d’un reclassement ou d’une nouvelle fonction ;

  • le changement de poste n’a pas de motif économique et repose sur un accord mutuel ;

  • vous souhaitez formaliser une évolution ou une mobilité interne.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ encadrer clairement la modification du poste et des responsabilités ;
✅ ajuster la rémunération tout en maintenant les autres avantages contractuels ;
✅ préciser la date d’effet et rappeler la validité du contrat initial ;
✅ recueillir l’accord exprès et libre du salarié, indispensable pour toute modification d’un élément essentiel du contrat.

📄 Le document est complet, personnalisable et conforme au Code du travail.
Il vous garantit une trace écrite sécurisée, une procédure claire et une protection juridique renforcée en cas de litige ou de contrôle.

💬 Réflexe Actav : chaque changement doit être clair, signé et daté.
Un avenant bien rédigé, c’est la preuve d’une relation de travail transparente, loyale et juridiquement solide.

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