Avenant au contrat de travail – Changement de fonction

🟧Avenant au contrat de travail (Changement de fonction)

Changement de poste, d’intitulé, ou évolution des responsabilités : dès qu’une modification touche aux conditions essentielles du contrat, elle doit être formalisée par écrit.
👉 Cet avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de sécuriser toute modification de fonction, en conformité avec le Code du travail et la convention collective applicable (notamment HCR).

Ce modèle encadre la modification du poste ou des responsabilités du salarié hors tout motif économique et sur la base de son accord explicite, garantissant ainsi la validité juridique de la démarche.

📍 À utiliser lorsque :

• le salarié change de poste ou d’intitulé de fonction ;

• vous souhaitez réajuster ses responsabilités ou missions sans modifier sa rémunération ;

• le changement de poste intervient dans le cadre d’une évolution interne ou d’un remplacement ;

• vous souhaitez formaliser une modification contractuelle à l’amiable.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ formaliser la modification des fonctions et préciser les nouvelles missions ;
✅ rappeler la date d’effet et la continuité du contrat initial ;
✅ obtenir l’accord écrit et exprès du salarié, exigé par la jurisprudence et le Code du travail ;
✅ préserver la validité et la sécurité juridique du contrat de travail.

📄 Ce modèle est complet, personnalisable et conforme à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez l’adapter à tout type de poste ou de secteur, en ajoutant les précisions nécessaires (missions, durée, modalités spécifiques, etc.).

💬 Réflexe Actav : une évolution, même positive, doit toujours être formalisée.
Un avenant clair, signé et daté, c’est la preuve d’une relation de travail transparente, équilibrée et sécurisée pour les deux parties.