Avenant au contrat de travail (Changement de lieu de travail)

 Description produit – Avenant au contrat de travail (Passage du temps plein au temps partiel)

Passer d’un temps plein à un temps partiel, ce n’est pas qu’une question d’horaires : c’est une modification du contrat de travail qui doit impérativement être formalisée par écrit et acceptée par le salarié.
👉 Ce modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de sécuriser la transition vers un temps partiel dans le respect des obligations légales et conventionnelles.

Ce document encadre la réduction du temps de travail d’un salarié tout en maintenant la clarté sur sa rémunération, ses horaires et ses droits.

📍 À utiliser lorsque :

• un salarié à temps plein souhaite passer à temps partiel, de manière durable ou temporaire ;
• l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour réduire la durée hebdomadaire de travail ;
• la réduction du temps de travail n’est pas imposée, mais acceptée librement ;
• vous souhaitez prévenir tout risque de contestation en cas de contrôle ou de litige prud’homal.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ formaliser la modification du contrat de travail en toute légalité ;
✅ préciser le nouvel horaire hebdomadaire et sa répartition sur la semaine ;
✅ ajuster la rémunération proportionnellement à la nouvelle durée de travail ;
✅ rappeler l’accord exprès du salarié, condition indispensable à la validité de la modification.

📄 Le modèle est complet, personnalisable et conforme au Code du travail (articles L.3123-6 et suivants) et aux conventions collectives applicables (notamment HCR, Commerce, BTP, Services…).
Il garantit une traçabilité parfaite et une sécurité juridique renforcée pour l’employeur.

💬 Réflexe Actav : passer à temps partiel, c’est redéfinir l’équilibre du contrat.
Un avenant clair et signé, c’est la meilleure preuve d’un accord libre, transparent et opposable.