Avenant au contrat de travail- Motif Baisse de la rémunération

🟧Avenant au contrat de travail (Baisse de rémunération)

Une baisse de rémunération ne s’improvise pas : elle touche à l’un des éléments essentiels du contrat de travail.
👉 Ce modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de formaliser en toute sécurité une diminution de salaire, dans le respect du consentement du salarié et de la législation.

Cet avenant s’utilise lorsqu’une modification du poste, du système de rémunération ou des objectifs entraîne une révision du salaire fixe ou variable.

📍 À utiliser lorsque :

• un salarié change volontairement de poste avec un salaire inférieur ;

• la structure de la rémunération évolue (baisse du fixe compensée par un variable) ;

• un nouveau schéma de primes ou d’objectifs est mis en place ;

• la baisse résulte d’un accord mutuel, en dehors de tout contexte disciplinaire ou économique.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ formaliser la baisse de salaire avec accord écrit du salarié ;
✅ préciser les nouveaux montants et leur date d’entrée en vigueur ;
✅ sécuriser la procédure et éviter toute requalification ou contestation ;
✅ conserver une trace claire et juridiquement valable de la modification.

📄 Le modèle est complet, personnalisable et conforme au Code du travail (articles L.1221-1, L.1222-6 et L.1222-7) et aux conventions collectives applicables.
Il s’adapte à tous les secteurs d’activité (HCR, Commerce, BTP, Services…) et peut être complété par des clauses de primes, variables ou commissions.

💬 Réflexe Actav : une baisse de salaire, même d’un commun accord, doit toujours être formalisée.
Un avenant clair, daté et signé, c’est la garantie d’une transparence totale et d’une sécurité juridique pour l’entreprise.