Avenant au contrat de travail (Télétravail + matériel)Le télétravail s’installe durablement dans les pratiques professionnelles.
Mais attention : sans avenant clair, les responsabilités de l’employeur et du salarié peuvent rapidement devenir floues.
Ce modèle d’
avenant au contrat de travail, rédigé par un
avocat en droit du travail, vous permet de
mettre en place le télétravail en toute conformité, tout en
encadrant la remise et l’usage du matériel professionnel (ordinateur, casque, écran, etc.).
Cet avenant formalise les conditions d’exercice du télétravail (fréquence, lieu, retour au présentiel) et détaille la
mise à disposition du matériel, son usage, sa propriété et les obligations du salarié.
À utiliser lorsque :
Ce modèle vous aide à : 
encadrer juridiquement la
mise en place du télétravail ;
préciser les
jours télétravaillés et les modalités de retour en présentiel ;
formaliser la
remise du matériel informatique (inventaire, usage, propriété) ;
protéger l’entreprise en cas de
perte, détérioration ou usage abusif du matériel ;
maintenir la
hiérarchie, la charge de travail et la rémunération inchangées.
Le modèle est
complet, personnalisable et conforme au
Code du travail (articles
L.1222-9 à L.1222-11) et à la
Charte nationale du télétravail.
Il peut être utilisé pour tout type de télétravail (régulier, alterné ou exceptionnel) et pour tous secteurs d’activité.
Réflexe Actav : le télétravail, c’est un gain de flexibilité — mais aussi de responsabilité. Un avenant clair et signé, c’est la meilleure protection pour l’entreprise comme pour le salarié.
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