CHR- Proposition de modification du contrat de travail – Réduction du temps de travail – ACTAV

Proposition de modification du contrat de travail (Réduction du temps de travail)

Quand la conjoncture économique se complique, maintenir les emplois suppose parfois de revoir l’organisation du travail.

Cette lettre de proposition de modification du contrat, rédigée par un avocat en droit du travail, vous permet de proposer légalement une réduction du temps de travail pour faire face à des difficultés économiques tout en préservant l’activité de l’entreprise.

Elle encadre la démarche prévue à l’article L.1222-6 du Code du travail, en précisant le nouveau volume horaire, la rémunération adaptée et le délai de réponse du salarié.
Une solution claire, transparente et juridiquement sûre pour éviter les erreurs de procédure.

À utiliser lorsque :

• votre entreprise traverse une période économique difficile impactant son équilibre financier ;
• vous devez réduire la durée du travail pour sauvegarder les emplois ;
• la proposition est faite dans un cadre collectif de réorganisation ou de baisse d’activité ;
• vous souhaitez formaliser la démarche dans le respect du Code du travail.

Ce modèle vous permet de :

• notifier clairement la proposition de modification du contrat de travail
• expliquer le contexte économique et les raisons objectives de la décision
• indiquer les nouvelles conditions de durée et de rémunération ;
• préciser le délai d’un mois pour la réponse du salarié (article L.1222-6)
• encadrer les conséquences en cas de refus ou d’absence de réponse, dans un cadre légal et mesuré.

Le modèle est complet, clair et directement exploitable. Il permet à l’employeur de montrer une une gestion responsable, équilibrée et transparente face aux contraintes économiques.

Réflexe Actav : préserver l’emploi, c’est aussi savoir s’adapter.
Une proposition écrite, claire et conforme, c’est la meilleure façon d’ajuster votre organisation sans compromettre la sécurité juridique de votre entreprise.