HCR Lettre de licenciement (CDI) – Faute lourde

🟧 Description produit – Lettre de licenciement (Faute lourde)

Vol organisé, agression, dégradation volontaire… certaines situations exigent une réaction immédiate et ferme.
Quand un salarié agit délibérément contre les intérêts de votre entreprise, il ne s’agit plus d’une faute grave mais d’une faute lourde, révélant une intention de nuire.
👉 Dans ces cas extrêmes, cette lettre de licenciement prête à l’emploi vous permet d’agir vite, proprement et dans le strict respect du Code du travail.

Rédigé par un avocat en droit du travail, ce modèle encadre chaque étape de la procédure : de la convocation à la notification, en passant par la justification des faits et le rappel des obligations légales et conventionnelles applicables au secteur HCR.

📍 À utiliser lorsque :

• un salarié a commis un vol de caisse ou détournement volontaire de recettes ; 
• il a dégradé intentionnellement du matériel professionnel ; 
• il a agressé un collègue ou un client en causant un trouble grave à l’ordre de l’établissement ; 
• son comportement démontre une volonté manifeste de nuire à l’entreprise. 

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ notifier une rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnité, conformément à l’article L.1234-5 du Code du travail ;
✅ préciser les faits reprochés, leur date et les éléments de preuve (témoignages, rapports internes, etc.) ;
✅ rappeler les obligations légales et déontologiques du salarié (loyauté, bonne foi, image de l’entreprise) ;
✅ informer le salarié de son droit à demander des précisions dans un délai de 15 jours (article R.1232-13) ;
✅ mentionner la possibilité d’action en réparation du préjudice subi par l’entreprise.

📄 Ce modèle est complet, précis et juridiquement encadré.
Il sécurise votre démarche tout en préservant la crédibilité et la réputation de votre établissement face à des faits graves.

💬 Réflexe Actav : la faute lourde n’est pas une réaction à chaud, c’est une réponse ferme et fondée à une atteinte directe aux règles et à la sécurité de l’entreprise.
Une procédure claire et documentée, c’est la meilleure façon de protéger votre équipe, vos clients et la pérennité de votre activité.