Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle – E-commerce

Sécurisez la rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique d’origine professionnelle avec une lettre prête à l’emploi, adaptée au e-commerce et aux enjeux de continuité d’activité et de protection des accès.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle est conçue pour les e-commerce (boutiques en ligne, marketplaces, DNVB, logistique internalisée, service client, équipes marketing et tech) confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Elle permet de formaliser la décision de manière structurée vous aide à sécuriser la forme et la traçabilité du courrier, tout en restant lisible et professionnel.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour inaptitude d’origine professionnelle
  

• Formaliser le cadre : avis du médecin du travail, référence au contrat, dates et éléments essentiels
  

• Mentionner les démarches réalisées avant rupture (recherche de reclassement, postes envisagés, échanges)
  

• Encadrer les aspects pratiques propres au e-commerce : restitution du matériel, fermeture des accès et comptes, confidentialité des données
  

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat
  

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable
  

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDD est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  

• Le maintien du contrat n’est plus possible malgré les démarches réalisées
  

• Vous souhaitez sécuriser la rédaction et la preuve de notification, en limitant les risques de contestation
  

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au e-commerce