Des contrats, CGV, baux et documents adaptés à votre métier. Rédigés par des avocats, mis à jour régulièrement, téléchargeables immédiatement. Votre porte d'entrée vers l'univers Actav.
Rédigés par des avocats
Mis à jour régulièrement
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Où trouver des modèles juridiques professionnels fiables ? La bibliothèque Actav propose des modèles juridiques par secteur (CHR, commerce, BTP, services, particuliers), rédigés par des avocats et mis à jour régulièrement. Prix : à partir de 9,90 € par modèle, ou documents sur mesure dès 9,90 € avec personnalisation par un juriste sous 48h.
Chaque modèle est conçu pour répondre aux spécificités réglementaires de votre métier. Pas de document générique : chaque clause est pensée pour votre réalité terrain.
Contrats spécialisés pour les professionnels de la restauration, de l'hôtellerie et du catering. Adaptés aux contraintes du secteur (saisonnalité, extras, normes d'hygiène).
Exemples : CGV traiteur, bail commercial CHR, CDD extra, CDI serveur, contrat prestation événementielle
Voir les modèles CHR →
Documents pour les activités de vente, distribution et retail. Conformes aux réglementations commerciales en vigueur et aux pratiques B2B.
Exemples : CGV B2B, contrats distribution, bail commercial, licences de marque, CGV en ligne
Voir les modèles Commerce →
Modèles conçus pour les entreprises du bâtiment et les artisans. Clauses adaptées à la réglementation des marchés de travaux et à la sous-traitance.
Exemples : Devis travaux, contrat sous-traitance, CGV prestataire BTP, avenant chantier
Voir les modèles BTP →
Documents pour prestataires de services, consultants, freelances et entreprises B2B. Protection contractuelle adaptée aux missions intellectuelles.
Exemples : CGV prestation de service, contrat freelance, NDA, contrat de mission
Voir les modèles Services →
Modèles juridiques pour les besoins du quotidien : logement, réclamations, famille. Rédigés dans un langage accessible, prêts à personnaliser.
Exemples : Baux d'habitation, lettres de réclamation, contestation, rupture PACS
Voir les modèles Particuliers →.png)
Parcourez l'ensemble des modèles disponibles, tous secteurs confondus. Filtrez par type de document, par secteur ou par besoin.
Tous les secteurs : CHR, Commerce, BTP, Services, Particuliers — plus de 100 modèles
Voir toute la bibliothèque →Besoin d'un document personnalisé à votre situation ? Les juristes Actav rédigent votre contrat ou document sur mesure sous 48h.
Les modèles gratuits disponibles sur internet sont souvent obsolètes, incomplets ou inadaptés à votre situation précise. Un contrat mal rédigé peut coûter bien plus cher qu'un modèle professionnel : litiges, clauses nulles, non-conformité réglementaire.
Chaque modèle Actav est rédigé par un avocat spécialisé, mis à jour en fonction de l'évolution législative, et adapté aux spécificités de votre secteur d'activité. Les clauses essentielles sont incluses, les pièges courants sont évités.
Besoin de plus ? Si votre situation nécessite un accompagnement complet, Actav propose aussi la création d'entreprise avec avocat et la cession d'entreprise sécurisée. La bibliothèque est votre porte d'entrée vers l'univers Actav.
La bibliothèque couvre 5 secteurs : CHR (hôtellerie-restauration), Commerce & Distribution, BTP & Artisanat, Services (freelances, consultants), et Particuliers. Chaque modèle est adapté aux spécificités réglementaires du secteur.
Les modèles individuels sont disponibles à partir de 9,90 € pour les professionnels et 4,90 € pour les particuliers. Le service de documents sur mesure démarre à 9,90 € avec livraison sous 48h et révision incluse.
Oui. Tous les modèles sont rédigés par des avocats spécialisés dans chaque domaine, puis mis à jour régulièrement en fonction de l'évolution législative et jurisprudentielle. Ils ne sont pas générés automatiquement par un algorithme.
La bibliothèque Actav propose des CGV par secteur (prestation de service, vente en ligne, CHR, BTP), rédigées par des avocats et conformes à la réglementation 2026. Voir la bibliothèque →
Un modèle professionnel couvre les clauses standards, mais pour un bail avec des spécificités (déspécialisation, clause d'agrément, loyer progressif), l'intervention d'un avocat est recommandée. Actav propose les deux options. En savoir plus sur le bail commercial →
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