Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (CDI) – BTP

Sécurisez votre procédure avec une lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, complète et structurée, adaptée au secteur BTP.

Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (CDI) est conçu pour les employeurs du BTP confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La lettre permet de formaliser l’issue de la procédure lorsque, malgré les démarches préalables requises, le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre. Le modèle est structuré pour intégrer les éléments essentiels.

Adapté aux réalités du BTP, ce document tient aussi compte des contraintes de chantier (exigences physiques, sécurité, coactivité, restrictions médicales) et des enjeux de preuve en matière d’inaptitude (traçabilité des démarches, cohérence du calendrier, rédaction neutre et juridiquement maîtrisée). Entièrement personnalisable, il vous permet de gagner du temps tout en sécurisant la rédaction et la cohérence de votre dossier.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en CDI, adaptée au BTP

• Structurer le courrier autour des éléments clés : avis d’inaptitude, origine professionnelle, démarches de reclassement, impossibilité de reclassement

• Sécuriser la traçabilité de la procédure (mentions utiles, cohérence de rédaction, dossier)

• Formaliser la notification de rupture après entretien préalable, avec une présentation claire et professionnelle

• Encadrer la sortie : remise des documents de fin de contrat, organisation pratique et restitution du matériel

• Limiter les risques de contestation en évitant les formulations imprécises ou inadaptées

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDI dans le BTP est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Vous avez mené les démarches nécessaires et le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre

• Vous devez notifier un licenciement pour inaptitude avec un courrier clair, structuré et exploitable

• Vous souhaitez sécuriser la procédure et la cohérence du calendrier