Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure – Société de transport

Réagissez immédiatement à un événement exceptionnel avec une lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure, adaptée aux contraintes d’une société de transport.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure est conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation) confrontées à un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible la poursuite du contrat (arrêt brutal de l’activité, impossibilité d’exploiter, destruction/indisponibilité durable des moyens essentiels, fermeture imposée, sinistre majeur, etc.).

Ce modèle permet de formaliser la rupture de manière structurée. Clair et entièrement personnalisable, il sécurise aussi la forme du courrier et la traçabilité de la notification, dans un cadre particulièrement sensible.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée de rupture anticipée de CDD en cas de force majeure

• Présenter clairement l’événement et démontrer l’impossibilité de poursuivre le contrat

• Formaliser la date d’effet et les modalités pratiques de fin de relation

• Encadrer les mesures propres au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, documents d’exploitation

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un événement exceptionnel rend impossible l’exécution du CDD jusqu’à son terme

• Vous devez rompre rapidement un CDD tout en sécurisant la notification et la justification

• Vous souhaitez limiter les risques de contestation avec un courrier clair et documenté

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté aux sociétés de transport