Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle – Société d’informatique

Sécurisez les situations où la poursuite du contrat est impossible avec une lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle adaptée aux sociétés d’informatique.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle est conçue pour les sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes) confrontées à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Elle permet de formaliser la décision de manière structurée. Clair et entièrement personnalisable, ce modèle vous aide aussi à sécuriser la forme et la traçabilité du courrier, tout en intégrant les spécificités de l’inaptitude d’origine professionnelle, plus sensible et plus encadrée.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour inaptitude d’origine professionnelle

• Formaliser le cadre : avis du médecin du travail, référence au contrat, dates et éléments essentiels

• Mentionner les démarches réalisées avant rupture (recherche de reclassement, postes envisagés, échanges)

• Encadrer les aspects pratiques propres au secteur IT : restitution du matériel, fermeture des accès, confidentialité

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDD est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Le maintien du contrat n’est plus possible malgré les démarches réalisées

• Vous souhaitez sécuriser la rédaction et la preuve de notification, en limitant les risques de contestation

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté aux sociétés d’informatique