Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine non professionnelle – Société d’informatique

Sécurisez la fin du contrat avec une lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique non professionnelle adaptée aux sociétés d’informatique.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine non professionnelle est conçue pour les sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes) confrontées à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail dans un cadre non lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Elle permet de formaliser une décision sensible de manière structurée. Entièrement personnalisable, ce modèle vous aide aussi à sécuriser la forme et la traçabilité du courrier, tout en restant clair pour le salarié.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour inaptitude physique non professionnelle

• Formaliser le cadre : avis du médecin du travail, référence au contrat, dates et éléments clés

• Mentionner les démarches réalisées avant rupture (selon la situation : recherche de reclassement, échanges, postes envisagés)

• Encadrer les aspects pratiques propres au secteur IT : restitution du matériel, fermeture des accès, confidentialité

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDD est déclaré inapte et l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle

• Le maintien du contrat n’est plus possible et vous devez formaliser la rupture anticipée

• Vous souhaitez sécuriser la rédaction et la preuve de notification, en limitant les risques de contestation

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté aux sociétés d’informatique