Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité – Société de transport

Agissez immédiatement face à un incident grave avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, adaptée aux enjeux de sécurité d’une société de transport.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’un fait constitue une atteinte à la sécurité (sécurité des personnes, des véhicules, des marchandises, du dépôt, ou sécurité liée aux tournées et à l’exploitation).

Conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation), elle tient compte des risques propres au secteur et permet de formaliser une décision urgente tout en respectant le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce document vous aide aussi à cadrer une situation sensible avec un écrit professionnel directement exploitable.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

• Cadrer la mise à pied comme mesure provisoire liée à un risque de sécurité

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, accès dépôt, consignes de sécurité

• Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

• Un fait grave crée un risque de sécurité et vous estimez nécessaire d’éloigner le salarié immédiatement

• Vous devez protéger les personnes, les véhicules, les marchandises ou le dépôt

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle clair, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation