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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise – Commerce de détail

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Protégez votre organisation en cas d’atteinte à l’ordre de l’entreprise avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et justifie l’éloignement immédiat du salarié dans l’attente de la décision finale.

Conçue pour le commerce de détail (boutiques, enseignes, commerces de proximité, magasins spécialisés, franchises), elle tient compte des réalités du secteur et respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, elle vous permet aussi d’agir vite tout en sécurisant la procédure.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée, sans préjuger de la sanction

  • Encadrer une atteinte à l’ordre de l’entreprise avec un document clair, complet et professionnel

  • Insérer toutes les mentions essentielles : date, heure, lieu, objet, assistance du salarié, modalités de notification

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (remise, accusé de réception, chronologie des faits)

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées au commerce de détail : accès magasin/réserve, gestion du planning, restitution des clés/badges, caisse et stocks

  • Disposer d’un modèle prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement du magasin ou de l’équipe

  • Vous devez préserver la discipline, la continuité de service et la relation clientèle

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestatio

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