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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité – Boulangerie

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Sécurisez votre procédure disciplinaire en cas d’atteinte à la sécurité avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire adaptée aux boulangeries.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Conçue pour les boulangeries (boulangerie artisanale, boulangerie-pâtisserie, terminal de cuisson, point chaud), elle tient compte des risques propres au secteur.

Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce document respecte le formalisme attendu et vous aide à cadrer une situation sensible avec un écrit professionnel directement exploitable.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

  • Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

  • Cadrer la mise à pied comme mesure provisoire liée à un risque de sécurité

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées à la boulangerie : accès au laboratoire/au point de vente, restitution des clés/badges, consignes de sécurité et d’hygiène

  • Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Un fait grave crée un risque de sécurité et vous estimez nécessaire d’éloigner le salarié immédiatement

  • Vous devez protéger l’équipe, la clientèle, les locaux et prévenir un risque lié au matériel ou aux procédures

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle clair, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

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