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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à la sécurité – Société d’informatique

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Agissez immédiatement face à un incident grave et sécurisez votre procédure disciplinaire avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, adaptée aux enjeux de sécurité d’une société d’informatique.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Conçue pour les sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes), elle permet de formaliser une décision urgente tout en respectant le formalisme attendu : information claire du salarié, date/heure/lieu de l’entretien, possibilité de se faire assister, indication du caractère conservatoire et temporaire de la mise à pied, et rappel de la suite de la procédure.

Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce modèle vous aide à cadrer une situation sensible avec un document professionnel, exploitable immédiatement et sécurisé sur la forme.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

  • Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (forme de notification, remise, accusé de réception)

  • Cadrer la mise à pied comme mesure provisoire liée à un risque de sécurité

  • Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, mesures, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Un fait grave crée un risque de sécurité et vous estimez nécessaire d’éloigner le salarié immédiatement

  • Vous devez protéger les personnes, les locaux, le matériel, ou prévenir un risque sur les systèmes et les données

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous avez besoin d’un modèle clair, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

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