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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise (Boulangerie)

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Protégez votre organisation et la continuité de votre production en cas d’atteinte à l’ordre de l’entreprise avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Conçue pour les boulangeries (boulangerie artisanale, boulangerie-pâtisserie, terminal de cuisson, point chaud), elle tient compte des contraintes spécifiques du métier.

Le modèle respecte le formalisme. Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce document vous permet aussi d’agir vite tout en sécurisant la procédure.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée, sans préjuger de la sanction

  • Encadrer une atteinte à l’ordre de l’entreprise avec un document clair, complet et professionnel

  • Insérer toutes les mentions essentielles : date, heure, lieu, objet, assistance du salarié, modalités de notification

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (remise, accusé de réception, chronologie des faits)

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées à la boulangerie : accès au laboratoire/au point de vente, gestion des plannings, restitution des clés/badges, consignes d’hygiène

  • Disposer d’un modèle prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement du laboratoire ou du point de vente

  • Vous devez préserver la discipline, la continuité de production et la sérénité de l’équipe

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

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