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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise (E-commerce)

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Protégez votre organisation en cas d’atteinte à l’ordre de l’entreprise avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, adaptée aux e-commerces.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Conçue pour les e-commerces (boutiques en ligne, marketplaces, DNVB, logistique internalisée, service client, équipes marketing et tech), elle prend en compte les réalités du secteur.

Le modèle respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, il vous permet aussi d’agir vite tout en sécurisant la procédure.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée, sans préjuger de la sanction

  • Encadrer une atteinte à l’ordre de l’entreprise avec un document clair, complet et professionnel

  • Insérer toutes les mentions essentielles : date, heure, lieu, objet, assistance du salarié, modalités de notification

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (remise, accusé de réception, chronologie des faits)

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées au e-commerce : suspension d’accès, comptes, canaux internes, confidentialité

  • Disposer d’un modèle prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement du service ou de l’entreprise

  • Vous devez préserver la continuité des opérations (commandes, retours, service client, logistique)

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

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