Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise – Société de transport

Sécurisez vos démarches en cas d’atteinte à l’ordre de l’entreprise avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, adaptée aux sociétés de transport.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et justifie l’éloignement immédiat du salarié dans l’attente de la décision finale.

Conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation), elle prend en compte les contraintes opérationnelles du secteur et respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, elle vous permet d’agir vite tout en sécurisant la procédure.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée, sans préjuger de la sanction

• Encadrer une atteinte à l’ordre de l’entreprise avec un document clair, complet et professionnel

• Insérer toutes les mentions essentielles : date, heure, lieu, objet, assistance du salarié, modalités de notification

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (remise, accusé de réception, chronologie des faits)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, accès dépôt, consignes d’exploitation

• Disposer d’un modèle prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

• Un comportement ou un incident perturbe gravement le fonctionnement de l’exploitation

• Vous devez préserver la discipline, la continuité des tournées et la sérénité des équipes

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation