Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour comportement grave et perturbateur – Société de transport

Réagissez face à un comportement grave et perturbateur avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, adaptée aux sociétés de transport.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsque les faits reprochés sont susceptibles de caractériser un comportement grave et perturbateur et justifient l’éloignement immédiat du salarié dans l’attente de la décision finale.

Conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation), elle tient compte des contraintes et risques propres au secteur et respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce document vous permet d’agir vite tout en sécurisant la procédure.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée, sans préjuger de la sanction

• Cadrer une situation potentiellement constitutive de faute grave avec un document clair et complet

• Insérer toutes les mentions essentielles : date, heure, lieu, objet, assistance du salarié, modalités de notification

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (remise, accusé de réception, chronologie des faits)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, accès dépôt, consignes de sécurité

• Disposer d’un modèle prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

• Vous estimez que les faits peuvent constituer une faute grave et rendent impossible le maintien du salarié

• Vous devez protéger l’entreprise, les équipes, les clients, ou prévenir un risque de sécurité (personnes, véhicules, marchandises)

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation