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Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour nécessité d’enquête approfondie (E-commerce)

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Sécurisez votre procédure disciplinaire avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, conçue pour permettre une enquête approfondie en e-commerce.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Adaptée aux entreprises e-commerce (boutiques en ligne, marketplaces, DNVB, logistique internalisée, service client, équipes marketing et tech), elle tient compte des spécificités du secteur.

Le modèle respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, il vous aide aussi à cadrer une situation complexe avec un document professionnel directement exploitable.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

  • Justifier la mesure par la nécessité de mener une enquête approfondie, sans préjuger de la sanction

  • Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées au e-commerce : accès aux outils, comptes, messageries, canaux internes, confidentialité

  • Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre de l’enquête, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Les faits sont graves, contestés ou techniques et exigent une analyse avant toute décision

  • Vous devez collecter et recouper des éléments (témoignages, tickets, commandes, retours, accès outils, échanges)

  • Vous souhaitez préserver la sérénité de l’équipe et la continuité des opérations pendant l’enquête

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

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