Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour nécessité d’enquête approfondie – Société de transport

Sécurisez votre procédure disciplinaire avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, conçue pour permettre une enquête approfondie au sein d’une société de transport.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsque les faits nécessitent des vérifications détaillées avant toute décision (collecte d’éléments, auditions, analyse de données de conduite, pointage, traçabilité des livraisons, vérification des documents de transport, recoupements internes).

Adaptée aux sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation), elle tient compte des contraintes du secteur et respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, elle vous aide à cadrer une situation sensible avec un document professionnel et directement exploitable.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Justifier la mesure par la nécessité de mener une enquête approfondie, sans préjuger de la sanction

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, accès dépôt, consignes de sécurité

• Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre de l’enquête, consignes)

À utiliser lorsque :

• Les faits sont graves, contestés ou techniques et exigent une analyse avant toute décision

• Vous devez collecter et recouper des éléments (témoignages, données de tournées, documents, pointage, traçabilité)

• Vous souhaitez préserver la sécurité, la sérénité des équipes et la fiabilité de l’enquête

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation